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Finançement global de la rénovation.
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140.000 €
- 15.000 €
- 80.000 €
- 45.000 € |
Montant total des travaux
(estimation)
TVA récupérable
(estimation)
Subvention Drac,
Region, Département
(estimation)
Financement par l'Association
(estimation) |
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Pourquoi ?
l'association les Amis du ''Corbeau des Mers'' a fait appel à la
Fondation du Patrimoine :
L'association a fait appel à la Fondation du Patrimoine pour les
nombreux avantages financiers que cet organisme octroi aux projets
qu'elle soutient :
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La Fondation du Patrimoine accompagne le maître
d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui, et en
assurant localement une interface qui garantit
l'organisation et le bon déroulement de la souscription.
Au travers de cette campagne de
mobilisation du mécénat populaire, les habitants, les
commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et
toutes les personnes attachées au site, peuvent faire un don
affecté au projet, afin de recueillir les sommes nécessaires
à son aboutissement.
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Au-delà de l’apport financier qu’elle
mobilise, cette campagne de mécénat populaire permet de
fédérer la population autour du projet. Pour cela, le
porteur de projet doit s’impliquer et créer une dynamique
locale, en organisant des manifestations (concerts, etc.)
qui permettront aux habitants de se rassembler, de découvrir
leur histoire locale, et de s’approprier leur Patrimoine
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Subvention complémentaire accordé au
projet par la Fondation du Patrimoine :
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La Fondation du Patrimoine apporte
une aide financière complémentaire aux associations ayant
réussi à susciter une mobilisation populaire exemplaire
autour de leur projet.
Le montant de cette subvention
est déterminé au cas par cas selon les régions. Elle est
financée pour l'essentiel grâce à une fraction du produit
des successions en déshérence attribuée par la loi à la
Fondation du Patrimoine
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Cette aide
financiére, cet abondement, varie en fonction des projets et
de leurs réalisation.
Cet abondement est de l'ordre de 25 a
30% ( Pour 100 € collecté il est
remis à l'association un chéque entre 125 et 130 € ) |
Fondation du patrimoine :
http://www.bretagne.fondation-patrimoine.org
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Le 06/01/2014, signature de la convention entre La
fondation du Patrimoine, Le musée de la Résistance Bretonne,
l'association des Amis du Corbeau des Mers. |
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La Fondation du
Patrimoine :
Fondation du patrimoine :
http://www.bretagne.fondation-patrimoine.org |
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La Fondation du patrimoine, reconnue
d’utilité publique, est habilitée à recevoir les dons de toutes personnes
physiques ou morales qui souhaitent apporter leur soutien à la sauvegarde et
à la mise en valeur de notre patrimoine national.
Ainsi, vous pouvez
soutenir notre action par toute forme de dons au titre de l’impôt sur le
revenu ou de l’ISF, mais aussi au titre de l'impôt sur les sociétés en
apportant un mécénat financier, de compétence, en nature, ou sous forme de
produit-partage si vous êtes une entreprise.
La Fondation du patrimoine affectera votre don à une action de votre choix
(ici la rénovation du Corbeau des Mers)
et mobilisera toutes les énergies pour que votre don serve pleinement le
projet retenu.
L’affectation de votre don à un projet qui vous est proche,
que ce soit affectivement et/ou géographiquement, est une spécificité forte
de la Fondation du Patrimoine.
Pour ce faire, nous disposons d’un réseau de
500 bénévoles et 65 salariés répartis sur l’ensemble du territoire. 97% du
montant de votre don sera affecté au projet choisi, les 3% restants étant
dédiés aux frais de gestion de la Fondation (les frais de gestion sont de 5
% s'agissant de l'ISF).
Outre les dons, la Fondation du patrimoine est
habilitée à recevoir les legs, et affecte le produit de ceux-ci conformément
à la volonté du testateur. L’ensemble des dons et legs ouvre droit à des
avantages fiscaux que vous retrouverez détaillés ci-dessous.
Téléchargez le bulletin de
participation et renvoyez le
comme ci dessus : |
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Calculez votre avantage fiscal
Les dons faits à l'association ainsi que la souscription
à la Fondation du Patrimoine sont un dispositif fiscal qui permet au
donateur d'orienter son
''équivalent'' impôt, au profit du projet qu'il souhaite
privilégier. Ici le Corbeau des Mers.
Cette donation affectée permet aussi de conserver sur notre territoire les
artisans et entreprises avec leur savoir-faire.
Dans le cas présent c'est aussi un gage de pérennité, pour ce témoin de notre
histoire
Tout don et toute adhésion aux ''Amis
du Corbeau des Mers'' sont déductibles :
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de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la
limite de 20% du revenu imposable
(exemple : un don de 100 € = 66 €
d’économie d’impôt). Coût pour
le donateur 33 €
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de l’impôt sur la fortune à
hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (cette
limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 €)
(exemple : un don de 100 € =
75 € d’économie d’impôt). Coût pour le donateur 25
€
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de l’impôt sur les sociétés, à
hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre
d’affaires. |
Cas pratique :
(simplifié)
Vous devez payer 3.000 € d'impot.
Vous décidez de faire un don de 300 €
Vous faites donc un chéque de 300 € soit : directement au Corbeau
des Mers ou bien à la Fondation du Patrimoine.
En échange ce chéque un rescrit (reçu) fiscal de 300 € vous
sera remis, rescrit que vous joindrez à votre déclaration.
Ce rescrit servira de quittance pour 66% de votre don soit [ 300€ x
66% = 198 € ]
Votre impot à payer sera donc de 3000€ - 198€ = 2802 €
Vous aurez donc affecté 300 € soit indirectement par la Fondation du
Patrimoine, soit directement au Corbeau des Mers, cet argent sera
utilisé pour la restauration du bateau par des artisants locaux.
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Voir l'étude de la
Fondation du Patrimoine sur le sujet de la fiscalité :
Un double clic sur le logo vous connecte a La Fondation du
Patrimoine.
(ATTENTION vous sortez du site
de l'association des ''Amis du Corbeau des Mers'' )
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